Me Jean-Philippe CHENARD

Tél. 06 62 80 99 23

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Qui je suis 

Avocat au barreau de Paris, j’ai exercé dans des cabinets de premier plan Français et anglo-saxons réputés pour leur pratique en droit économique et de la distribution (EY Law, TLBM & Associés, Wilhelm & Associés). J’ai fondé le cabinet Chenard & Associés puis rejoint le cabinet Delcade en qualité d’associé chargé du droit de la distribution et notamment des réseaux de distribution.

J’ai développé une expertise reconnue des réseaux de distribution et du commerce organisé indépendant et associé : franchise, partenariat, distribution sélective, licence de marque, commission affiliation, coopérative… Cela m’a amené à conseiller de nombreuses têtes de réseaux et master franchisés et à les accompagner dans la création, la protection et la valorisation de leurs actifs.

J’anime régulièrement des ateliers et conférences sur les formules contractuelles utiles aux réseaux et à leur évolution.

Parmi mes atouts 

  • Plus de 20 ans d’expérience dans le droit des réseaux de franchise et d’affiliation
  • J’assiste et/ou représente mes clients devant les juridictions nationales (Tribunaux Judiciaires, de Commerce,  Autorité de la Concurrence, Cours d’Appel  …) et communautaires.

Mes domaines d’expertise 

  • Droit de la franchise et des réseaux d’affiliation
  • Droit de la distribution: négociation et la rédaction de contrats de distribution (exclusivité de fourniture, d’achat, territoriale), de distribution physique et/ou en ligne, d’ intermédiation avec les mandataires du commerce (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers…), avec des  acheteurs/revendeurs (commerçants indépendants), ainsi que de regroupement d’achats (centrales d’achat, de référencement …).
  • Droit de la concurrence
  • Techniques contractuelles
  • Droit de la propriété intellectuelle (marque, enseigne, brevet …) et des nouvelles technologies

Pourquoi mes clients m’ont choisi

Mon expérience dans le domaine des réseaux me permet d’être créatif pour trouver des solutions pragmatiques, innovantes s’il le faut, afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs.